Ordinateur, disque dur, clé USB, messagerie électronique, site Internet… tout cela fait partie de notre quotidien. Reste que le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise crée un nouveau mode de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés. Comment adapter votre pouvoir disciplinaire et de direction ? Qu’avez-vous le droit de faire, que ne pouvez-vous pas faire ? Eléments de réponse…Contrôler l’utilisation d’internet Aujourd’hui tout le monde ou presque a accès à Internet sur son lieu de travail. Internet est utilisé à des fins professionnelles pour consulter des sites, télécharger des fichiers, participer à des forums de discussion ou échanger des courriers électroniques entre collègues ou avec une personne extérieure à l’entreprise. Mais qui n’a pas aussi depuis son poste de travail utilisé Internet à des fins autres que professionnelles ? Même la CNIL Commission nationale informatique et liberté consent à dire qu’une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste. Elle préconise que les consultations à titre personnel ne dépassent pas un délai raisonnable et que les consultations ponctuelles de sites Internet ne concernent, sur le lieu de travail, que des sites dont le contenu n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs Rapp. CNIL, mars 2001 Rapp. CNIL, févr. 2002. Dans quelle mesure est-il possible de soumettre les salariés à une cybersurveillance ? Pour les juges, les consultations de sites Internet pendant le temps de travail et grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par l’entreprise, sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier même en dehors de la présence du salarié Cass. soc., 9 juillet 2008, n° 06–45800. Cela vous autorise à inspecter le disque dur de l’ordinateur du salarié, à son insu, pour voir ce qu’il a téléchargé. Dans le même ordre d’idées, vous pouvez accéder à la liste des favoris de l’ordinateur professionnel du salarié sans l’en informer au préalable, l’inscription de sites Internet dans la liste des favoris de l’ordinateur professionnel du salarié ne leur confèrant aucun caractère personnel Cass. soc., 9 février 2010, n° 08–45253. Un usage abusif d’Internet sur le temps de travail peut-il être sanctionné, et si oui comment ? La réponse est positive si l’employeur apporte la preuve de la légitimité des griefs reprochés au salarié. L’abus du salarié peut même être constitutif d’une faute grave. Constitue une faute grave le fait, pour un salarié d’être resté connecté, à des fins personnelles, 41 heures en un mois Cass. soc., 18 mars 2009, n° 07–44247 ; le fait, pour un directeur d’établissement d’avoir, pendant environ 6 mois, utilisé de manière répétée pendant les heures de service les ordinateurs que son employeur a mis à sa disposition pour l’exécution de sa prestation de travail en se connectant pendant les heures de service, au vu et au su du personnel, à des sites pornographiques Cass. soc., 10 mai 2012, n° 10–28585 ; le fait, pour un salarié de négliger ses fonctions en passant le plus clair de son temps de travail pendant la période analysée environ 15 jours à se connecter à des sites à caractère pornographique et zoophile et de mettre en ligne le numéro de son téléphone mobile professionnel sur de tels sites faisant ainsi courir un risque tangible à l’image de la société Cass. soc., 23 novembre 2011, n° 10–30833. Contrôler les fichiers informatiques Présomption du caractère professionnel des fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel et peuvent donc être ouverts par l’employeur hors la présence du salarié, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Si le salarié a identifié les fichiers comme personnels, l’employeur ne peut pas exercer son contrôle en dehors de la présence du salarié Cass. soc., 18 octobre 2006, n° 04–48025 et Cass. soc., 18 octobre 2006, n° 04–47400. Une telle solution parait assez logique, puisqu’en effet, c’est sur le disque dur qu’on stocke de manière permanente les données informatiques de l’ordinateur. Dès lors que le salarié a identifié comme personnels des fichiers de son disque dur, l’employeur ne peut procéder à leur ouverture que s’il respecte deux conditions alternatives présence du salarié ou du moins son information ; et à défaut, l’existence d’un risque ou d’un événement particulier pour l’entreprise Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03–40017. Illustrations peuvent être ouverts par l’employeur en l’absence du salarié car non considérés comme personnels les fichiers classés dans un répertoire portant le prénom du salarié, le fait de donner son prénom à un répertoire ne signifiant pas que les fichiers contenus dans ce répertoire soient identifiés comme personnels Cass. soc., 8 décembre 2009, n° 08–44840 ; les fichiers contenus dans un ordinateur dont le code d’accès n’est connu que des informaticiens de l’entreprise et qui est simplement destiné à empêcher l’intrusion de personnes étrangères à celle-ci dans le réseau informatique Cass. soc., 8 décembre 2009, n° 08–44840 ; un fichier portant seulement la dénomination Mes documents » Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11–13884 ; ne peuvent être ouverts par l’employeur en l’absence du salarié les fichiers contenus sur le disque dur de l’ordinateur identifiés par le salarié comme perso ». Même s’ils contiennent des photographies érotiques, leur contenu ne constitue pas un risque ou événement particulier justifiant l’ouverture des fichiers personnels, hors de la présence de l’intéressé Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03–40017 Et la clé UBS ? L’employeur peut-il la lire aussi si elle est reliée à l’ordinateur professionnel ? Oui, nous dit la Cour de cassation. Une clé USB est présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution du contrat de travail. L’employeur peut donc l’ouvrir en l’absence du salarié Cass. soc., 12 février 2013, n° 11–28649. Pour la Cour de cassation, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, une clé USB est présumée utilisée à des fins professionnelles ». En conséquence, l’employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu’elle contient, hors la présence du salarié ». Même si elle appartient au salarié, la clé USB connectée à un ordinateur professionnel est considérée comme une extension » de l’ordinateur professionnel, ce qui légitime pour les juges le fait que les conditions d’accès de l’employeur à son contenu soient identiques à celles admises pour l’accès au contenu de l’ordinateur lui-même. Il va donc falloir que les salariés identifient sur leur propre clé USB des fichiers personnels s’ils ne veulent pas que les informations qu’elles contiennent puissent être lues par l’employeur ! Contrôle de la messagerie électronique Les messages envoyés par les salariés à une personne extérieure ou interne à l’entreprise transitent par le système informatique de l’entreprise. Dès lors, l’employeur est susceptible de conserver, archiver ou contrôler les courriers électroniques. Mais tout n’est pas permis… Il faut retenir une chose l’usage de la messagerie électronique par les salariés doit être articulé avec le principe de la correspondance privée le salarié est protégé par le principe du secret des correspondances privées. Il a le droit, même en temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois dans le célèbre arrêt Nikon ». Les juges ont énoncé que tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l’employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels et identifiés comme tels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur » Cass. soc., 2 octobre 2001, n° 99–42942. Pour la Cour de cassation, les courriels adressés par le salarié à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. L’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf si celui-ci a identifié ces fichiers comme étant personnels. Conséquence si les courriels figurant sur la boîte électronique du salarié ne portent aucune mention les faisant apparaître comme personnels, ils peuvent être ouverts par l’employeur Cass. soc., 15 décembre 2010, n° 08–42486. Il reste que l’employeur peut toujours, dans le cas de dangers menaçant l’entreprise, justifier d’un contrôle nécessaire des courriers électroniques. Tel pourra être le cas d’éventuel acte de terrorisme ou bien de danger économique piratage de données essentielles, concurrence par des procédés déloyaux. Dans ces hypothèses, le contrôle exercé devra être proportionné au but recherché et justifié par la nature de la tâche à accomplir. Tout dépendra de l’intensité du danger, du dommage éventuel, de la personnalité et des fonctions des salariés plus spécialement visés. Pour éviter les dérapages et informer vos salariés sur les règles à respecter concernant leurs connexions Internet, l’envoi de courriels, vous pouvez mettre en place une charte informatique. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle issu de leur documentation Modèles commentés pour la gestion du personnel ». Par Caroline Gary, Chargée de relations humaines en entreprise

Surveillez l'utilisation de votre ordinateur pendant votre absence Note Nous sommes désolés, mais le téléchargement de ce logiciel est suspendu. Caractéristiques Version Dernière mise à jour 09/01/2012 Licence Shareware Taille Mo Systèmes d'exploitation Windows XP/Vista/7 Langue Français Présentation Surveillance PC 2012 à Distance vous permet de contrôler à distance ce qui se passe sur votre ordinateur à l'aide d'un simple navigateur Internet et d'un lien. Le logiciel capture les applications utilisées, les textes saisis - y compris les mots de passe- , les sites Internet, les textes et images copiés dans le presse-papiers, etc. Il est possible de planifier des captures d'écran à intervalles réguliers et de paramétrer l'envoi de compte-rendus par e-mail. Présentation par l'éditeur Surveillance PC 2012 capture tous les textes saisis dans toutes les pages et tous les programmes. Y compris les mots de passe. Même ceux qui ne sont pas visibles à l’écran. Ainsi que les textes copiés dans le presse papier. Il capture l’ affichage de l’écran à intervalle régulier, suivant la configuration de votre choix. Ainsi que les photos copiées dans le presse papier. Il monitore les pages Internet visitées et les programmes utilisés. Surveillance PC 2012 vous permet de voir les rapports en direct à distance depuis un simple navigateur Internet. Avec un mot de passe, bien entendu. C’est votre ordinateur qui fait le serveur, vous ne passez pas par un site externe. Protégez vos enfants ou conjoint des dangers d’Internet, en monitorant leurs messages et conversations écrites sur MSN ou autres. Les mots de passe utilisés et les sites visités. Protégez votre entreprise en cas de suspicion envers un employé. En prenant soin de rester en conformité avec la loi, bien-sûr. Captures d'écran Les alternatives Par le même éditeur

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